À propos de la TVA
Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez transmettre régulièrement une déclaration de TVA à l'administration fiscale. Il s'agit d'un récapitulatif des transactions de vente et d'achat pour la période et de toute TVA que vous devez payer ou récupérer. Il est important de veiller à l'exactitude de votre déclaration de TVA pour que vous acquittiez le montant dont vous êtes redevable. Le paiement d'un montant de TVA inférieur à celui dont vous êtes redevable vous expose à des amendes.
Nous avons réuni tout ce dont vous avez besoin pour vous assurer que vos paramètres sont corrects, ainsi que les transactions que vous comptabilisez, afin de réaliser en toute confiance vos déclarations de TVA.
Définition de votre régime de TVA
le régime de TVA doit être sélectionné au moment de votre inscription et de la saisie des informations de base de votre entreprise. Pour obtenir des informations sur les régimes de TVA disponibles dans votre région, consultez l'article Régimes de TVA.
Paramètres de TVA
Sur la page des paramètres, dans la rubrique Paramètres de TVA et Dates d'exercices, saisissez les paramètres de TVA de votre entreprise ou vérifiez que les paramètres indiqués sont corrects.
Appliquer la TVA de destination dans les paramètres de TVA.
Choisissez si vous voulez appliquer les règles de TVA de destination aux clients européens. Cala ajoute automatiquement le compte général 445750 TVA sur les ventes à l'étranger ce qui vous permet d'établir un rapport séparé avec le total des TVA de destination facturé.
Taux de TVA
En fonction de vos achats ou de vos ventes, différents taux de TVA peuvent s'appliquer (par exemple, le taux standard ou un taux de TVA nul). En outre, certaines transactions ne sont pas soumises à la TVA. Pour obtenir plus d'informations, consultez l'article Taux de TVA.
Modification de votre régime de TVA
Dans certaines régions, vous pouvez modifier le régime de TVA que vous utilisez (par exemple, parce que vous avez atteint un certain seuil de chiffre d'affaires ou parce qu'un autre régime de TVA s'avérerait plus intéressant pour votre entreprise). Lorsque cette option est applicable et disponible, consultez l'article Modification de votre régime de TVA.
Transactions au sein de l'UE
Pour les clients et fournisseurs assujettis à la TVA basés dans l'UE, vous devez saisir un numéro de TVA intracommunautaire valide. Vous pouvez vous aider du rapport Analyse des ventes intracommunautaires pour générer des rapports de ventes intracommunautaires.
Transactions hors de l'UE
Si vous achetez des biens dans un pays situé hors de l'UE, il se peut que vous soyez redevable de droits ainsi que de la TVA sur les importations. C'est généralement le cas si les biens que vous avez achetés sont soumis à la TVA dans ce pays.
Création et soumission d'une déclaration de TVA
Vous devez créer et soumettre une déclaration de TVA selon la fréquence définie par l'administration fiscale. Le montant de la TVA que vous devez payer en fonction de votre régime de TVA et des taux que vous avez sélectionnés lors de la saisie de vos transactions est automatiquement calculé. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le mode de calcul de chaque valeur figurant sur la déclaration.
Enregistrement des paiements et des remboursements de TVA
Après avoir créé et soumis votre déclaration de TVA, pour solder la TVA due, vous devez enregistrer le paiement ou le remboursement de la TVA.