Régimes de TVA
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez transmettre régulièrement une déclaration de TVA à l'administration fiscale. Il s'agit d'un récapitulatif des produits et des charges pour la période et de toute TVA que vous devez payer ou récupérer. Il est important de veiller à l'exactitude de votre déclaration de TVA pour que vous acquittiez le montant dont vous êtes redevable.
Vous pouvez choisir parmi les régimes de TVA suivants :
Sélectionnez cette option si vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Aucune option de TVA ne s'affiche lorsque vous saisissez des transactions.
Sélectionnez cette option si votre entreprise remplit un formulaire CA3 pour déclarer la TVA. Il s'agit du régime de TVA par défaut qui vous est affecté si vous n'en sélectionnez pas un autre. Dans le cadre de ce régime, vous récupérez la TVA au moment où vous recevez une facture de votre fournisseur et vous payez la TVA lorsque vous facturez vos clients.
Sélectionnez cette option si votre entreprise remplit un formulaire CA12 (simplifié) pour déclarer la TVA.
