Mode de calcul de la déclaration de TVA

Si vous optez pour le régime de TVA Normal (CA3), le calcul de la déclaration de TVA repose sur la part de TVA des éléments suivants :

• Factures de vente et avoirs
• Factures d'achats et avoirs d'achats
• Autres encaissements et paiements réalisés au titre d'opérations bancaires

Calcul de la déclaration de TVA​

Remarque : Les lignes qui ne sont pas incluses ici ne sont pas calculées. Elles doivent être renseignées manuellement.

Ligne	Description	Notes
01	Ventes, prestations de services	Vente de biens et/ou services, y compris les DOM.
02A	Achats de prestations de services intracommunautaires	Achats de services intracommunautaires uniquement.
03	Acquisitions intracommunautaires (dont ventes à distance et/ou opérations de montage)	Achats de biens intracommunautaires uniquement.
04	Exportations hors UE	Valeur nette des ventes dans le reste du monde, y compris les DOM.
05	Autres opérations non imposables	Valeur nette de toutes les ventes « intérieures » non imposables.
05A	Valeur nette des ventes avec une TVA de destination	La valeur nette des ventes avec une TVA de destination est reportée dans la case box 5A ligne 47
06	Livraisons intracommunautaires	Somme des ventes intracommunautaires de biens et de services.
08	Taux normal 20 %	Ventes à 20 % et autoliquidation pour les acquisitions.
08 TAXE	Taux normal 20 %	Montant de la TVA sur les ventes de 20 % et autoliquidation pour les acquisitions.
09	Taux réduit 5,5 %	Ventes à 5,5% et autoliquidation pour les acquisitions.
09 TAXE	Taux réduit 5,5 %	Montant de la TVA sur les ventes de 5,5% et autoliquidation pour les acquisitions.
09B	Taux réduit 10 %	Ventes à 10% et autoliquidation pour les acquisitions.
09B TAXE	Taux réduit 10 %	Montant de la TVA sur les ventes de 10% et autoliquidation pour les acquisitions.
10	Taux normal 8,5 %	Ventes à 8,5% et autoliquidation pour les acquisitions (pour les DOM).
10 TAXE	Taux normal 8,5 %	Montant de la TVA sur les ventes de 8,5% et autoliquidation pour les acquisitions (pour les DOM).
11	Taux réduit 2,1 %	Ventes à 2,1% et autoliquidation pour les acquisitions (pour les DOM).
11 TAXE	Taux réduit 2,1 %	Montant de la TVA sur les ventes de 2,1% et autoliquidation pour les acquisitions (pour les DOM).
14	Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)	Comprend les ventes à 2,1 % (hors DOM) et 0,9 %.
14 TAXE	Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)	Montants de la TVA sur les ventes de 2,1 % (hors DOM) et 0,9 %
16	Total de la TVA brute due (lignes 08 à 5B)	Somme des lignes 8 à 5B.
17	Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires	TVA sur les acquisitions intracommunautaires.
18	Dont TVA sur opérations à destination de Monaco	Somme des montants de TVA sur les ventes à Monaco.
19	Biens constituant des immobilisations	TVA sur les acquisitions d'immobilisations, y compris dans les DOM, et autoliquidation pour les acquisitions.
20	Autres biens et services	TVA sur toutes les autres acquisitions, y compris dans les DOM et intracommunautaires. Comprend la procédure d'autoliquidation.
22	Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration	Indiquez le montant de tout remboursement de TVA reporté d'une déclaration antérieure. Indiquez le remboursement indiqué dans la case 27 de votre déclaration précédente.
23	Total TVA déductible	Somme des lignes 19 à 2C.
25	Crédit de TVA	Le montant de tout remboursement de TVA dû.
26	Ajustement manuel de crédit	Utilisez ce cas pour indiquer que vous allez récupérer le remboursement. Celui-ci correspond à la valeur totale saisie dans la case 25. Remarque : Vous ne pourrez demander le remboursement que si sa valeur est supérieure à 150 €. Cette options n’est pas disponible si le remboursement est inférieur.
AA	Crédit de TVA transféré à la société tête de groupe sur la déclaration récapitulative 3310-CA3G	Utilisez ce cas si vous voulez appliquer le remboursement à une autre entreprise.
27	Crédit à reporter	Utilisez ce cas si vous voulez reporter le remboursement à la prochaine déclaration de TVA. Cette option est sélectionnée par défaut.
28	TVA nette due	Ligne 16 - ligne 23.
32	Total à payer	Lignes 28 + 29 - AB.

Calcul de la déclaration de TVA

Remarque : Les lignes qui ne sont pas incluses ici ne sont pas calculées. Elles doivent être renseignées manuellement.

Ligne	Description	Notes
231	Exportations hors UE	Valeur nette des ventes dans le reste du monde, y compris les DOM.
3	Autres opérations non imposables	Valeur nette de toutes les ventes « intérieures » non imposables.
3A	Valeur nette des ventes avec une TVA de destination	La valeur nette des ventes avec une TVA de destination va être déclarée dans la case 3A, ligne 47
4	Livraisons intracommunautaires	Valeur nette des ventes intracommunautaires.
5A	Taux normal 20 %	Valeur nette des ventes et autoliquidation pour les acquisitions à 20 % et le montant de TVA dû.
6	Taux réduit 5,5 %	Valeur nette des ventes et autoliquidation pour les acquisitions à 5,5% et le montant de TVA dû.
7	Taux normal 8,5 %	Valeur nette des ventes dans les DOM à 8,5 % seulement et montant de TVA dû.
8	Taux réduit 2,1 %	Valeur nette des ventes dans les DOM à 2,1% seulement et montant de TVA dû.
9	Opérations imposables à un taux particulier	Valeur nette des ventes à 2,1 % et 0,9 % et le montant de TVA dû.
AC	Achats de prestations de services intracommunautaires	Valeur nette des achats de prestations de services intracommunautaires et montant de TVA dû.
11	Cessions d’immobilisations	Valeur nette des cessions d'immobilisations et montant de TVA dû.
14	Acquisitions intracommunautaires	Valeur nette des acquisitions intracommunautaires et montant de TVA dû.
16	TOTAL DE LA TAXE DUE	Montant total de TVA dû sur les ventes (lignes 5A à 15).
19	TOTAL DE LA TVA BRUTE DUE	Montant total de TVA dû sur les ventes plus toute somme supplémentaire (lignes 17 à AD).
20	Déductions sur factures	TVA sur toutes les acquisitions, y compris les acquisitions intracommunautaires et dans les DOM (notamment, autoliquidation pour les acquisitions).
22	Total	Montant total de TVA dû sur les acquisitions (lignes 20 +21).
23	TVA déductible sur immobilisations	Montant total de TVA sur les acquisitions d'immobilisations, y compris dans les DOM, et autoliquidation pour les acquisitions.
24	Crédit antérieur non imputé et non remboursé	Indiquez la valeur de tout remboursement reporté d'une période antérieure.
26	TOTAL DE LA TVA DÉDUCTIBLE	Sous-total des lignes 22 à AE.
28	TVA due	Montant total de TVA dû à payer.
29	CRÉDIT	Montant total de TVA dû à rembourser (ligne 26 – ligne 19).
33	SOLDE À PAYER	Indique le montant à payer, lorsque celui-ci est supérieur aux acomptes payés (ligne 28 – (ligne 29 + 30 ) ≥ 0).
34	EXCÉDENT DE VERSEMENT	Indique qu'un remboursement est dû, lorsque le montant à payer est inférieur aux acomptes payés (ligne 30 - ligne 29 ≥ 0).
35	SOLDE EXCÉDENTAIRE	Indique le montant du remboursement dû. Celui-ci peut être ajouté aux acomptes ou faire l'objet d'une demande de remboursement.
49	Solde excédentaire	Indique le montant du remboursement dû. Celui-ci peut être ajouté aux acomptes ou faire l'objet d'une demande de remboursement.
50	Remboursement demandé au cadre	Sélectionnez cette option si vous demandez un remboursement en espèces. Le montant du remboursement dû est automatiquement affiché. Remarque : Ceci est possible uniquement si le montant du remboursement est supérieur à 150 €. En effet, vous ne pouvez demander de remboursements en espèces que pour des montants supérieurs à 150 €.
51	Crédit à reporter	Sélectionnez cette option pour reporter le remboursement sur une déclaration future. Vous devrez saisir manuellement ce montant sur votre prochaine déclaration.
52	Crédit imputé sur les prochains acomptes	Sélectionnez cette option pour imputer le remboursement sur le prochain acompte. Vous devrez déduire le montant de ce remboursement de votre ou de vos prochains acomptes.
54	TVA	Le montant total de TVA à payer (de la ligne 33).
55	Taxes assimilées	Indiquez le montant de vos taxes à cet endroit. Celui-ci n'est pas calculé automatiquement. Vous pouvez le faire après avoir transmis votre déclaration en ligne.
56	TOTAL À PAYER	Montant total à payer (ligne 54 + ligne 55).
57	TVA	[ ligne 16 – ( lignes 11 + 12 + 15 + 22 ) ]

À propos de la TVA basée sur la comptabilité de trésorerie

Si vous optez pour le régime de TVA basé sur la comptabilité de trésorerie, vous payez la TVA sur vos ventes lorsque vos clients vous règlent et vous récupérez la TVA sur vos achats lorsque vous avez réglé vos fournisseurs.

La déclaration de TVA est calculée à partir de la part de TVA de vos reçus client, paiements fournisseurs, remboursements et de tout acompte.

La part de TVA sur les factures et avoirs impayés est comptabilisée sur un compte de TVA jusqu'à ce qu'elle soit acquittée. Une fois payée, la part de TVA est comptabilisée sur les comptes généraux de TVA sur les ventes ou de TVA sur les acquisitions.

Lorsque vous enregistrez le paiement d'une facture, le taux de TVA appliqué au paiement correspond à celui de la facture originale. La déclaration de TVA inclut également les autres paiements et les encaissements effectués via l’option Opérations bancaires.

Si vous achetez ou vendez des biens ou des services à un client ou fournisseur au sein de l'UE assujetti à la TVA, ou à un client ou fournisseur hors de l'UE, la TVA est calculée au moment de la facturation et non du paiement.