Modifier votre régime de TVA

Il se peut qu'à un moment donné, vous ayez besoin de changer de régime de TVA, car vous avez atteint un certain seuil de chiffre d'affaires par exemple, ou car une autre méthode serait plus avantageuse pour votre entreprise.

Nous vous recommandons de modifier cela au début d'un nouvel exercice comptable après avoir procédé à la déclaration de TVA liée au régime précédent. Afin de vous assurer que la TVA est correctement comptabilisée, vous ne devriez entrer aucune opération avant d'avoir procédé à la déclaration et modifier votre régime.

Pour de plus amples informations sur la façon dont la TVA est calculée, consultez Comment la déclaration de TVA est calculée.

Préparer le changement de régime de TVA

Avant de changer de régime de TVA vous devez :

1. Vous assurer que vous avez entré toutes les opérations avant la fin du dernier mois ou trimestre pendant lequel vous dépendez du régime de TVA actuel.
2. Ventiler tous les acomptes en souffrance sur le compte. Si vous ne pouvez pas ventiler un paiement sur le compte, sous réserve que le rapprochement bancaire n'ait pas été effectué, vous pouvez supprimer le paiement avant de l'enregistrer à nouveau après avoir changé de régime. Si le paiement sur le compte a fait l'objet d'un rapprochement bancaire, vous pouvez rembourser le paiement sur le compte, changer de régime, avant de l'enregistrer à nouveau.
3. Calculer et soumettre votre déclaration de TVA selon le régime de TVA actuel à l'administration fiscale. Si votre déclaration de TVA n'est que provisoire, vous ne pouvez pas changer de régime de TVA ; vous devez finaliser votre déclaration de TVA et la soumettre à l'administration fiscale.

   Si vous devez ventiler des acomptes sur des factures en souffrance, vous devez déclarer la TVA jusqu'à la date de ventilation. Pour consulter la date de ventilation, sur la page Contacts, sélectionnez le client ou le fournisseur concerné, puis cliquez sur l'onglet Activité.

À prendre en compte vis à vis de votre compte

Si vous changez de régime de TVA et enregistrez un numéro de TVA alors que vous étiez auparavant au Régime Pas de TVA, votre abonnement et vos factures peuvent changer. Nous vous conseillons donc de contacter le support pour mettre à jour votre abonnement avant de changer de régime de TVA.

Opérations postdatées

Si vous avez des opérations postdatées n'ayant pas été intégrées à votre déclaration de TVA, vous ne pouvez pas changer votre régime de TVA. Vous devez attendre qu'elles aient été incluses à une déclaration de TVA pour pouvoir ensuite changer de régime de TVA sur la période suivante. Vous pouvez également supprimer ou annuler les opérations, changer de régime de TVA et enregistrer à nouveau les opérations sous le nouveau régime.

Si vous avez des opérations postdatées ayant fait l'objet d'un rapprochement bancaire, vous ne pouvez pas les supprimer. Vous devez inclure toutes les opérations bancaires concernées à votre déclaration de TVA, puis attendre jusqu'à la date de la dernière opération ou de la déclaration de TVA, en retenant la dernière échéance, avant de changer de régime de TVA.

Non assujetti à la TVA

Si vous passez du statut de non assujetti à la TVA à un autre régime, toutes les opérations enregistrées avant le changement de régime de TVA n'apparaissent pas sur votre déclaration de TVA. Si elles doivent être incluses, car vous n'aviez pas encore choisi votre régime avant de les enregistrer par exemple, vous devez les annuler ou supprimer ces opérations. Vous pouvez alors changer de régime de TVA et les enregistrer à nouveau en choisissant le taux de TVA approprié. Lorsque vous effectuez votre première déclaration de TVA, elle comprend les opérations correspondantes.

Changer de régime de TVA

Avant de suivre ces étapes, assurez-vous d'avoir achevé la section Préparer le changement de régime de TVA.

À noter : Vous ne pouvez pas changer de régime de TVA si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration de TVA ou si vous avez des avoirs qui ne sont pas pointés.

Aller sur Paramètres (Plus > Paramètres si vous utilisez Compta & Facturation Start)

(Compta & Facturation) Sous Dates d'arrêté des comptes et TVA, cliquez sur Paramètres de TVA et dates d'exercices

Saisissez les informations suivantes :

Régime de TVA	Choisissez votre nouveau régime de TVA.
Fréquence d'envoi	Choisissez la fréquence à laquelle vous souhaitez soumettre votre déclaration de TVA.
N° de TVA	Entrez votre numéro de TVA.

Cliquez sur Enregistrer.

Vous avez changé votre régime de TVA avec succès, et la prochaine fois que vous produirez une déclaration de TVA, celle-ci comprendra les opérations correspondantes au nouveau régime.

Messages reçus lors du changement de régime

Vous devez soumettre une déclaration de TVA avant de changer de régime fiscal

Vous n'avez pas encore soumis votre déclaration de TVA finale correspondant à votre régime de TVA actuel. Cliquez sur Annuler, puis soumettez votre déclaration finale de TVA avant d'essayer de changer une nouvelle fois de régime de TVA.

Avant de changer de régime fiscal, vous devez annuler toutes les opérations postdatées

Vous avez des opérations postdatées soumises à la TVA. Si ces opérations n'ont pas fait l'objet d'un rapprochement bancaire, vous pouvez les supprimer ou les annuler, puis changer de régime de TVA avant de les enregistrer à nouveau. Si elles ont été incluses à une déclaration de TVA, vous devez attendre jusqu'à la date de la dernière opération avant de changer de régime.

Pour vous aider à identifier les opérations postdatées, vous pouvez générer le Grand livre. En générant le rapport, pour vous assurer qu'il comporte toutes les opérations, entrez une date future dans Ajuster, dans un an par exemple, et vérifiez que tous les comptes/catégories sont sélectionnés.

Vous ne pouvez pas changer de régime tant que vous n'aurez pas ventilé les acomptes en souffrance sur le compte, avant d'exécuter une déclaration de TVA pour prendre en compte ces ventilations

Vous avez des acomptes en souffrance sur votre compte qu'il vous faut ventiler avant de pouvoir changer de régime. Lorsque vous ventiler des acomptes sur une facture, cela crée une ventilation client ou fournisseur. Bien que la ventilation n'ajoute aucune somme à votre déclaration de TVA, elle doit toujours faire l'objet d'un rapprochement pour la TVA. Pour faire cela, vous devez exécuter une déclaration finale de TVA prenant en compte la date de la ventilation. Vous pouvez consulter la date de ventilation sur la page Contacts, en sélectionnant le client ou le fournisseur concerné, avant de cliquer sur l'onglet Activité.

Si vous ne pouvez pas ventiler un acompte en souffrance sous réserve que le rapprochement bancaire n'ait pas été effectué, vous pouvez supprimer le paiement avant de l'enregistrer à nouveau après avoir changé de régime. Si le paiement sur le compte a fait l'objet d'un rapprochement bancaire, vous pouvez rembourser le paiement sur le compte, changer de régime, avant de l'enregistrer à nouveau.