Créer et soumettre une déclaration de TVA

Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez soumettre une déclaration à l'autorité fiscale compétente à intervalles réguliers.

Vous pouvez créer votre déclaration, vérifier que l'exactitude des montants et la soumettre à l'autorité fiscale compétente en quelques clics.

Créer votre déclaration de TVA

  1. Allez au menu États, puis cliquez sur Déclarations de TVA.

    Remarque : La page Déclarations de TVA affiche la fréquence de vos déclarations et votre numéro de TVA. Si vous avez besoin de les changer, cliquez sur le lien pour ouvrir la page Paramètres.

  2. Cliquez sur Créer déclaration de TVA.
  3. Si nécessaire, modifiez les dates de début et de fin de la période concernée, puis cliquez sur Calculer.
  4. Si des opérations datées d'avant cette période n'ont pas fait l'objet d'une déclaration précédente, cliquez sur Oui pour les inclure ou sur Non pour les écarter.

    Pour consulter ces opérations, cliquez sur Consulter les opérations sur la période précédente. Si vous cliquez sur Non, on ne vous demandera plus d'inclure ces opérations lors de déclarations futures.

  5. En cas de rectification manuelle d'un quelconque montant, cliquez sur Modifier à côté du montant en question. Entrez le nouveau montant et indiquez la raison du changement.

Enregistrer et imprimer votre déclaration de TVA

Si votre déclaration de TVA n'est pas terminée, vous pouvez l'enregistrer comme brouillon et revenir la terminer et la soumettre plus tard. Il suffit de cliquer sur Sauvegarder l'ébauche.

Vous pouvez consulter votre déclaration de TVA dans un document PDF que vous pouvez conserver dans vos dossiers et imprimer. Vous pouvez aussi consulter une liste des transactions incluses dans la déclaration de TVA au format PDF ou CSV.

  1. Cliquez sur Exporter.
  2. Pour créer votre déclaration de TVA au format PDF, cliquez sur Rapport sommaire.
  3. Pour afficher un rapport des transactions comprises dans la déclaration de TVA, cliquez sur Rapport détaillé.
    1. Choisissez d'enregistrer le rapport au format PDF.
    2. Lorsqu'il est prêt, une notification apparaît dans la barre d'outils . Cliquez sur la notification pour ouvrir le rapport dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
  4. Utilisez les options de votre navigateur pour imprimer ou enregistrer le rapport.

Soumettre votre déclaration de TVA

Pour soumettre votre déclaration de TVA :

  1. Cliquez sur Suivant.
  2. Lorsque vous êtes prêt à ajouter les détails au site web du gouvernement :
    1. Créez une version de votre déclaration de TVA au format PDF. Vous pourrez ainsi plus facilement copier/coller les informations à soumettre à l'autorité fiscale.
    2. Cliquez sur Marquer comme déclarée.

Vous verrez alors la déclaration de TVA en question dans la liste de déclarations. À cet endroit, vous pouvez payer la TVA ou demander un remboursement.

Gérer les remboursements

Régime réel normal (CA3)

Si vous avez droit à un remboursement de TVA, celui-ci est indiqué dans la case 25. Vous pouvez traiter ce remboursement de trois façons. Vous ne pouvez utiliser qu'une seule méthode, qui doit être la même pour le montant total du remboursement.

Reporter le remboursement sur le mois suivant

Il s'agit de l'option par défaut.

  1. Sélectionnez l'option dans la case 27 de votre déclaration de TVA. Le montant du remboursement est indiqué.
  2. Soumettez la déclaration.
  3. Lorsque vous créez votre prochaine déclaration de TVA, vous déduisez la valeur du remboursement. Pour ce faire, entrez le montant du remboursement dans la case 22.

Demander un remboursement en espèce

Ceci n’est possible que si le montant du remboursement est supérieur à 150 €.

  1. Sélectionnez l'option dans la case 26.
  2. Entrez le montant du remboursement. Celui-ci doit correspondre au total de la case 25.
  3. Soumettez la déclaration.
  4. Dans la liste de déclarations de TVA, cliquez sur Enregistrer remboursement.
  5. Entrez les détails du reçu de TVA et le compte bancaire où l'argent sera déposé.

Appliquer le remboursement à une autre société de votre groupe

Une fois que vous sélectionnez cette option, vous ne pouvez plus demander de remboursement en espèce ni reporter la TVA sur une autre période.

  1. Sélectionnez l'option dans la case AA.
  2. Entrez le montant du remboursement. Celui-ci doit correspondre au total de la case 25. Cela désactive toutes les autres options.
  3. Vous devrez créer un journal pour enregistrer le montant du remboursement dans le compte de TVA des deux sociétés.

Régime réel simplifié (CA12)

Si vous avez droit à un remboursement de TVA, celui-ci est indiqué dans la case 49.

Vous pouvez traiter ce remboursement de trois façons. Vous ne pouvez utiliser qu'une seule méthode, qui doit être la même pour le montant total du remboursement.

Reporter le remboursement sur le mois suivant

Il s'agit de l'option par défaut.

  1. Sélectionnez l'option dans la case 51.
  2. Entrez le montant du remboursement. Celui-ci doit correspondre au total de la case 49.
  3. Soumettez la déclaration.
  4. Lorsque vous créez votre prochaine déclaration de TVA, vous déduisez la valeur du remboursement. Pour ce faire, entrez le montant du remboursement dans la case 24.

Demander un remboursement en espèce

Ceci n’est possible que si le montant du remboursement est supérieur à 150 €.

  1. Sélectionnez l'option dans la case 50. Le montant du remboursement est automatiquement affiché. Celui-ci correspond au total de la case 49.
  2. Soumettez la déclaration.
  3. Dans la liste de déclarations de TVA, cliquez sur Enregistrer remboursement.
  4. Entrez les détails du reçu de TVA et le compte bancaire où l'argent sera déposé.

Appliquer le remboursement à un acompte

Cela enregistre le montant du remboursement dans le compte d'acomptes.

  1. Sélectionnez l'option dans la case 52.
  2. Entrez le montant du remboursement. Celui-ci doit correspondre au total de la case 49.
  3. Soumettez la déclaration.
  4. Lorsque vous payez votre prochain acompte, le montant du remboursement est déduit du montant à payer.

Enregistrer un paiement ou un remboursement émanant de l'autorité fiscale

Lorsque vous êtes prêt à le faire, vous pouvez, le cas échéant, enregistrer un paiement ou un remboursement émanant de l'autorité fiscale.

Supprimer une déclaration de TVA

Si vous devez supprimer une déclaration de TVA, consultez Supprimer une déclaration de TVA.