Taux de TVA

Vous pouvez choisir un taux de TVA correspondant à la région dans laquelle vous vous trouvez quand vous saisissez une transaction. Vous n'avez pas besoin de mettre à jour les taux ou de définir vos propres taux. Il vous suffit de sélectionner le taux de TVA qui s'applique à votre transaction dans la liste de taux disponibles.

Opérations

• Normal : pour les transactions à taux normal, actuellement 20 %.
• Réduit : pour les transactions à taux réduit, actuellement 0,9%, 2,1 %, 5,5 % ou 10 %.
• Exonéré : pour les transactions exonérées de la TVA. Le montant net figure tout de même sur la déclaration de TVA.

Transactions dans les DOM

Les taux DOM ne peuvent être utilisés que pour les départements d'outre-mer et sont déclarés séparément sur votre déclaration de TVA.

• Standard : pour les transactions à taux standard, actuellement 8,5 %.
• Réduit : pour les transactions à taux réduit, actuellement 2,1%.
• Exonéré : pour les transactions exonérées de la TVA. Le montant net figure tout de même sur la déclaration de TVA.
• Autre
• Aucune TVA : pour les transactions non concernées par la TVA. Ces transactions ne figurent pas sur la déclaration de TVA.