TVA à l’importation

À partir du 1er janvier 2022, des changements ont été apportés à la manière dont la TVA est déclarée pour les importations en provenance de l’extérieur de l’UE.

La TVA sur les importations en provenance de l’extérieur de l’UE est désormais déclarée directement sur votre formulaire CA3 mensuel ou trimestriel sous forme d’autoliquidation, en lieu et place de la déclaration en douane.

Cela permet à toutes les entreprises identifiées à la TVA de collecter et de déduire simultanément la TVA sur leur déclaration de TVA.

Pour en savoir plus, visitez https://www.impots.gouv.fr/actualite/tva-limportation-les-changements-au-1er-janvier-2022

En quoi cela affecte Sage Compta & Facturation

Auparavant, lorsque vous saisissiez des factures d’achat pour des marchandises importées, le taux de TVA était paramétré sur Exonéré et la taxe n’était pas incluse sur le formulaire CA3.

En vertu des nouvelles règles, la TVA sur les importations en provenance de l’extérieur de l'UE doit être déclarée sur le formulaire CA3. La TVA est déclarée sous forme d’autoloquidation comme TVA brute et Taxe déductible, de sorte que le montant net est égal à zéro.

Le formulaire CA3 comporte une nouvelle section pour les importations (cases I1 - I6). Cette section présente le montant total de la TVA sur les importations par taux de TVA.

Comment procéder

Enregistrer une facture d’achat

Pour enregistrer la facture d’achat d’un fournisseur établi hors de l’Union européenne,

  1. Assurez-vous que le pays du fournisseur est saisi correctement.

  2. Lorsque vous saisissez une facture d’achat pour une importation, choisissez le taux de TVA habituel pour chaque article, par exemple 20 %. (Auparavant, l’option Exonéré était sélectionnée par défaut et ne pouvait pas être modifiée)

  3. Choisissez Marchandises et services associés.

  4. Le montant de la TVA sur la facture indique toujours 0,00.

Comment déclarer la TVA sur le formulaire CA3

Tant que le fournisseur est domicilié en dehors de l’Union européenne et que le taux de TVA voulu est sélectionné sur la facture, la TVA sera indiquée sur le formulaire CA3 comme TVA brute et TVA déductible.

Les valeurs sont déclarées sur le formulaire CA3 de la manière suivante

Opérations taxées
A4 Importations (autres que les produits pétroliers) 0056 Net
TVA brute
Importations    
I1 - I6   Net et TVA
TVA déductible
20 Autres biens et services TVA

Factures d’achat déjà enregistrées

Si vous avez déjà enregistré des factures d’achat pour des importations depuis le 1er janvier, vous pouvez soit :

  • Modifier vos factures pour ajouter le taux de TVA voulu.

  • Faire les ajustements requis sur votre formulaire CA3.

Modification de factures d’achat existantes

  1. Si la facture d’achat a été payée, annulez d’abord le pointage du paiement. Pointer des avoirs et des acomptes

  2. Modifiez la facture et sélectionnez le taux de TVA voulu pour chaque ligne d’opération. Modifier ou annuler une facture d'achat

  3. Pour les factures payées, pointez à nouveau la facture au paiement. Pointer des avoirs et des acomptes