Pour enregistrer un paiement de TVA due

  1. Allez dans le menu Etats.
  2. Cliquez sur Déclarations de TVA.
  3. Pour la déclaration de TVA à payer, cliquez sur Enregistrer paiement et renseignez les informations suivantes :
  • Montant* Le montant dû à l'administration fiscale s'affiche automatiquement. Si nécessaire, vous pouvez payer moins que ce montant, mais vous ne pouvez pas payer plus.
  • Date * Saisissez la date du paiement.
  • De la banque* Sélectionnez le compte bancaire à partir duquel effectuer le paiement.
  • Référence Si nécessaire, saisissez une référence pour vos dossiers.

* Indique un champ obligatoire.

  1. Cliquez sur Enregistrer.

Vous avez soldé la TVA due avec succès et l'état de la déclaration de TVA indique Payé. Si vous n'avez pas payé ou récupéré la totalité du montant, l'état indique Paiement partiel.

Gérer les remboursements

Régime réel normal (CA3)

Si vous avez un montant de TVA à récupérer d'une déclaration précédente, la manière de traiter le remboursement dépend de la case que vous avez remplie lors de la transmission de la déclaration de TVA.

Reporter le remboursement de TVA et le déduire de la prochaine déclaration

Le montant du remboursement est déduit du montant à payer sur la nouvelle déclaration.

  1. Sélectionnez l'option dans la case 27 de votre déclaration de TVA. Le montant du remboursement est indiqué.
  2. Soumettez la déclaration.
  3. Créez une nouvelle déclaration de TVA pour votre prochaine période de TVA.
  4. Dans la case 22, saisissez le montant complet de TVA à récupérer (tel qu'indiqué dans la case 27).

Demander un remboursement de la TVA en espèces

Cela vous permet de saisir un reçu bancaire du montant du remboursement.

  1. Assurez-vous de sélectionner la case 26 sur votre déclaration de TVA et indiquez le montant du remboursement.
  2. Soumettez la déclaration.
  3. Dans la liste de déclarations de TVA, cliquez sur Enregistrer remboursement.
  4. Entrez le montant du remboursement et le compte bancaire où l'argent sera déposé. L'encaissement de cette somme est ainsi enregistré dans votre compte de TVA et dans le compte bancaire.

Appliquer le remboursement de TVA à une autre société de votre groupe

Cela vous permet d'imputer le montant du remboursement à une autre société. Une fois que vous sélectionnez cette option, vous ne pouvez plus demander de remboursement en espèce ni reporter la TVA sur une autre période.

  1. Assurez-vous de sélectionner la case AA sur la déclaration de TVA et indiquez le montant du remboursement.
  2. Soumettez la déclaration.
  3. Créez manuellement un journal pour enregistrer le montant du remboursement dans le compte de TVA des deux sociétés.