Commerce en ligne et gestion de la TVA dans l'UE
À partir du 1e juillet 2021, l'UE propose un nouveau régime de TVA facultatif appelé One Stop Shop. Il s'applique aux ventes auprès de clients intracommunautaires, c'est-à-dire les clients situés dans l'UE qui ne sont pas assujetti à la TVA.
Vous n'avez plus à vous enregistrer et à payer la TVA dans tous les pays dans lesquels vous avez des clients, mais vous pouvez choisir de déclarer et payer toutes les TVA européennes grâce à une seule déclaration.
Les ventes déclarées via le One Stop Shop sont soumises à la TVA de destination. Au lieu d facturer la TVA au taux français (ou votre taux local), vous la facturez au taux applicable là où votre client vit.
Ainsi, si une entreprise française vend des produits à un client espagnol, la TVA est facturée au taux applicable en Espagne.
Le One Stop Shop pour les services (OSS)
L'OSS peut être utilisé pour déclarer et payer la TVA européenne applicable aux services proposés à des clients dans l'UE auxquels la TVA de destination s'appliquent. Pour connaître la liste complète des services concernés, consultez le site internet de la Commission européenne (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
En parallèle du lancement de l'OSS, l'UE a également aboli les seuils en matière de vente à distance. Cela signifie que vous pouvez maintenant vendre des produits soumis à la TVA de destination à distance. Vous pouvez utiliser l'OSS pour déclarer la vente à distance intracommunautaire de produits.
S'inscrire à l'OSS
L'OSS est un régime de TVA facultatif.
Vous pouvez vous inscrire à l'OSS dans un état membre de l'UE, généralement celui dans lequel vous vivez. Une fois inscrit, vous pouvez déclarer toutes les TVA européennes pertinentes en une seule déclaration chaque trimestre et la régler en une seule fois dans l'état où vous êtes inscrit.
Pour en savoir plus, consultez le guide de la Commission Européenne sur les régimes du One Stop Shop (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
La TVA de destination dans Sage Compta & Facturation
Les paramètres et les rapports relatifs à la TVA de destination seront disponibles dans Sage Compta & Facturation.
Appliquer la TVA de destination dans les paramètres de TVA.
Choisissez si vous voulez appliquer les règles de TVA de destination aux clients européens. Cala ajoute automatiquement le compte général 445750 TVA sur les ventes à l'étranger ce qui vous permet d'établir un rapport séparé avec le total des TVA de destination facturé.
Appliquer la TVA de destination aux services
Cochez Utiliser l'OSS pour le rapport sur la TVA de destination pour chaque service auquel la TVA de destination s'applique. Pour connaître la liste complète des services concernés, consultez le site internet de la Commission européenne (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Appliquer la TVA de destination aux factures de vente
Lorsque vous ajoutez un client européen qui n'est pas assujetti à la TVA et un produit ou service à une facture, le taux de TVA de destination est automatiquement calculé.
Exécuter le rapport de TVA de destination
Le rapport Analyse des ventes OSS dans États présente toutes les ventes pour lesquelles vous avez facturé une TVA de destination. Il vous aide ainsi à remplir votre déclaration de TVA One Stop Shop.
Facturation avec la TVA de destination
Créer une facture de vente pour des produits en utilisant la TVA de destination
Créer une facture de vente pour les services OSS