TVA et droits d'importation

Si vous achetez des produits hors de l'Union européenne (UE), vous devrez peut-être payer la TVA et les droits d'importation. C'est généralement le cas si les biens que vous avez achetés sont soumis à la TVA dans ce pays. Le transporteur vous transmet normalement une facture séparée qui indique le montant de la TVA et des droits d'importation dûs. Si vous être soumis à la TVA, vous pouvez généralement récupérer la TVA acquittée sur cette facture.

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA acquittée sur cette facture tant que vous n'avez pas reçu de preuve d'importation, que ce soit une déclaration d'importation ou un autre document correspondant.

Avant d'enregistrer la facture de TVA et droits d'importation, vous devez créer un compte général nominal distinct dédié, ainsi qu'une fiche de fournisseur pour le transporteur.

Comment créer le compte général nominal dédié à la TVA et aux droits d'importation

  1. Allez dans Paramètres, puis, dans la section Dates d'arrêté des comptes et TVA cliquez sur Plan comptable.
  2. Cliquez sur Nouveau compte et remplissez les informations suivantes :
Nom du compte* Indiquez le nom du compte. TVA et droits d'importation, par exemple.
Numéro de compte* Saisissez le numéro du compte. Par exemple, 600001.
Catégorie* Choisissez Charges directes.
TVA

Indiquez le taux de TVA correspondant.

Le taux de la TVA d'importation est généralement le même que celui de l'article importé. Si vous importez régulièrement des articles normalement avec des taux différents, vous pouvez laisser ce champ vide. Si vous choisissez un taux, vous pouvez toujours le modifier lorsque vous saisissez votre facture.
Oooù voulez-vous utiliser ce compte ? Conservez la ou les valeurs par défaut sélectionnées.

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser un autre numéro de compte comme catégorie qui détermine là où les valeurs apparaissent dans vos rapports.

  1. Cliquez sur Enregistrer.

Comment créer un compte fournisseur

  1. Cliquez sur Contacts, puis sur Fournisseurs dans la liste déroulante qui s'affiche. Cliquez sur Créer Fournisseur.
  2. Saisissez le nom de l'entreprise, les différentes informations la concernant et une référence.
  3. Dans l'onglet Détails du compte :
    1. Saisissez l'adresse du fournisseur.

      Vous pouvez éventuellement sélectionner un compte général par défaut.

    2. Saisissez le numéro de TVA.
    3. Cochez la case Ce fournisseur agit en tant qu'importateur .
  4. Saisissez les informations supplémentaires requises dans les autres onglets.
  5. Cliquez sur Enregistrer.

En indiquant que le fournisseur est un importateur, vous pouvez enregistrer correctement les factures de TVA et de droits, même si le fournisseur se trouve à l'étranger.

Vous ne pouvez pas enregistrer des transactions de Saisie rapide ou Autres paiements associés aux fournisseurs marqués comme importateurs.

Comment enregistrer la TVA et droits d'importation quand vous avez reçu la preuve d'importation

Lorsque vous enregistrez la TVA et les droits d'importation, vous devez enregistrer séparément les biens reçus dans le compte du fournisseur correspondant avec un taux de TVA nul.

Dans l'exemple suivant, imaginons que vous recevez une facture du transporteur dans laquelle la TVA à l'importation est de 100 €. La facture contient également 100 € de droits plus la TVA au taux normal de 20 €.

  1. Cliquez sur Achats, puis sur Factures d'achats dans la liste déroulante qui s'affiche. Cliquez sur Nouvelle facture.
  2. Dans le champ Fournisseur, sélectionnez le nom du transporteur. Indiquez la date, la date d'échéance et toute référence nécessaire relatives à la facture.
  3. Saisissez les informations pertinentes afin d'enregistrer la TVA et les droits d'importation sur des lignes d'opération séparées. Par exemple :
Description* Compte général* Qté/hres* Prix/taux* Taux TVA* Montant TVA* Total
TVA d'importation TVA et droits d'importation (600001 en France) 1 0,00 Standard 100 100
Droit à l'importation TVA et droits d'importation (600001 en France) 1 100 Standard 20 120

Nous avons utilisé le taux standard comme exemple. Si vous n'êtes pas certain du taux que vous devez choisir, demandez conseil aux autorités fiscales. Le compte général utilisé pour la ligne TVA de l'écriture sera déterminée par le taux de TVA sélectionné, et non par le compte général utilisé sur la ligne d'opération.

  1. Cliquez sur Enregistrer.

Vous avez bien enregistré la TVA et les droits d'importation. Lorsque vous créez votre prochaine déclaration de TVA, la ligne de TVA est incluse avec la TVA d'achat que vous pouvez récupérer.

Comment enregistrer la TVA et droits d'importation quand vous n'avez pas reçu la preuve d'importation

Ces étapes expliquent comment comptabiliser de la TVA et les droits d'importation facturés par le transporteur tant que vous n'avez pas reçu de preuve d'importation et que vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

Vous devez enregistrer séparément les biens reçus dans le compte du fournisseur correspondant avec un taux de TVA nul.

Dans l'exemple suivant, imaginons que vous recevez une facture du transporteur dans laquelle la TVA à l'importation est de 100 €. La facture contient également 100 € de droits plus la TVA au taux normal de 20 €. Lorsque vous enregistrez la facture de saisie rapide, vous devez indiquer les éléments nets et la TVA séparément. Cela vous permet de vous assurer que la valeur nette apparaît sur votre déclaration, mais que la TVA n'apparaît pas.

En règle générale, le taux de la TVA d'importation est le même que celui de l'article importé. Toutefois, si vous n'êtes pas certain du taux que vous devez choisir, contactez les autorités fiscales.

Vous devriez créer un compte fournisseur pour le transporteur. Pour en savoir plus, consultez la section Comment créer un compte fournisseur. Vous devriez également créer un nouveau compte général nominal pour enregistrer le montant de la TVA, en attendant de pouvoir la récupérer.

Comment créer le compte de dépôt dédié à la TVA et aux droits d'importation

  1. Aller dans Paramètres. Dans la section Dates d'arrêté des comptes et TVA, cliquez sur Plan comptable.
  2. Cliquez sur Nouveau compte et remplissez les informations suivantes :
Nom du compte* Indiquez le nom du compte. Compte de dépôt de TVA et droits d'importation, par exemple.
Numéro de compte* Saisissez le numéro du compte. Par exemple, 668001 en France.
Catégorie* Choisissez Autre paiement.
TVA Choisissez 0,00 % Exonéré.
Oooù voulez-vous utiliser ce compte ? Conservez la ou les valeurs par défaut sélectionnées.
  1. Cliquez sur Enregistrer.

Comment enregistrer la facture

  1. Cliquez sur Achats, puis sur Factures d'achats dans la liste déroulante qui s'affiche. Cliquez sur Nouvelle facture.
  2. Dans le champ Fournisseur, sélectionnez le nom du transporteur. Indiquez la date, la date d'échéance et toute référence nécessaire relatives à la facture.
  3. Saisissez les informations pertinentes afin d'enregistrer la TVA et les droits d'importation sur des lignes d'opération séparées. Par exemple :
Compte général* Détails Montant HT Taux TVA TVA Total
TVA et droits d'importation (600001 en France) Droits d'importation 100,00 Détaxé 0,00 100,00
Compte de dépôt TVA et droits d'importation (668001 en France) Droits d'importation 20,00 Aucune TVA 0,00 20,00
Compte de dépôt TVA et droits d'importation (668001 en France) TVA d'importation 100,00 Aucune TVA 0,00 100,00
  1. Cliquez sur Enregistrer.

Comment récupérer la TVA une fois la preuve d'importation reçue

Pour récupérer la TVA, vous devez extourner la facture originale et saisir les valeurs avec la TVA déduite.

    Créer un avoir afin d'extourner la facture originale :

  1. Dans le menu Achats, cliquez sur Avoirs d'achats, puis sur Nouvel avoir.
  2. Saisissez les informations pertinentes afin d'enregistrer la TVA d'importation sur des lignes d'opération séparées. Par exemple :
Compte général* Détails Montant HT Taux TVA TVA Total
TVA et droits d'importation (600001) Droits d'importation 100,00 Détaxé 0,00 100,00
Compte de dépôt TVA et droits d'importation (668001) Droits d'importation 20,00 Pas de TVA 0,00 20,00
Compte de dépôt TVA et droits d'importation (668001) TVA d'importation 100,00 Pas de TVA 0,00 100,00
  1. Cliquez sur Enregistrer.

Vous avez bien enregistré la TVA à récupérer lors de votre prochaine déclaration de TVA.

Recréer la facture d'achat

    Une fois la TVA enregistrée, vous devez recréer la facture d'achat afin de pouvoir pointer les éléments les uns avec les autres. Pour cela, vous devez répéter les étapes de la section Comment enregistrer la TVA et droits d'importation quand vous avez reçu la preuve d'importation, qui se trouve plus haut.

    Après avoir recréé la facture d'achat, suivez les étapes ci-dessous afin de pointer les lignes les unes aux autres.

  1. Dans Contacts, Fournisseurs, cliquez sur le fournisseur pour ouvrir sa fiche.
  2. Sur la droite, cliquez sur Gérer puis sélectionnez Ventilation du compte.
  3. Cochez la case correspondant à la facture d'achat et celle de la facture rectificative.
  4. Vérifiez que la champ Reste à ventiler indique bien zéro (0,00). Le montant restant à ventiler doit être nul pour que la ventilation puisse être enregistrée.
  5. Cliquez sur Enregistrer.

La date de la ventilation doit correspondre à la date de la transaction la plus récente.