TVA sur l’achat de produits pétroliers

Pour faciliter le remplissage de votre formulaire CA3, la TVA sur les achats de produits pétroliers peut désormais être déclarée sur votre formulaire CA3 pour le taux de TVA de 20 % et pour le nouveau taux de TVA de 13 % pour la Corse.

Comment procéder

Cochez la nouvelle case Produits pétroliers pour identifier les comptes généraux que vous utilisez pour enregistrer les achats de produits pétroliers.
Créez une facture d’achat et sélectionnez un compte général dont la nouvelle case Produits pétroliers est cochée.
La TVA sur l’achat de produits pétroliers est déclarée dans les cases 20 et E2 du formulaire CA3.

Identification des comptes généraux utilisés pour l’achat de produits pétroliers

Cochez la case Produits pétroliers pour indiquer si vous utilisez un compte général pour l’achat de produits pétroliers, par exemple 606100.

Dans le menu Paramètres, sélectionnez Paramètres société.
Choisissez Plan comptable.
Ouvrez le compte général utilisé pour les achats de produits pétroliers.
Cochez la case Produits pétroliers.

Saisir une facture d’achat

Saisissez une facture d’achat de la manière habituelle. Assurez-vous de sélectionner un compte général dont la case Produits pétroliers est cochée.

Comment déclarer la TVA sur le formulaire CA3

La TVA sur les achats de produits pétroliers est déclarée sur le formulaire CA3 de la manière suivante

TVA déductible
20	Autres biens et services 0702
E2	Dont TVA déductible sur produits pétroliers 0711