Entreprises européennes qui échangent des marchandises avec l'Irlande du Nord

Si votre entreprise est immatriculée à la TVA en Europe, rien ne change dans la façon dont vous achetez ou vendez des marchandises en Irlande du Nord.

  • Le 1e janvier 2021, la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) quitte l'Union-Européenne et le régime de TVA européen.

  • Toutefois, en ce qui concerne l'Irlande du Nord, les règles de TVA européennes s'appliquent aux échanges de marchandises (mais pas aux services) selon le protocole sur l'Irlande du Nord qui fait partie de l'accord de retrait du Brexit. Il n'y a donc pas de changement en ce qui concerne l'échange de marchandises avec l'Irlande du Nord.
  • Pour les marchandises, l'Irlande du Nord fait toujours partie des livraisons et acquisitions intra-communautaires.
  • Vous pouvez donc continuer à créer vos opérations comme avant le Brexit pour vos échanges avec l'Irlande du Nord.

Que dois-je faire ?

Il est primordial que vous enregistriez vos contacts en Irlande du Nord avec un code postal afin que les règles de TVA européennes soient appliquées à leurs transactions.

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