Entreprises européennes qui vendent des marchandises au Royaume-Uni et dans le reste du monde.

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA en Europe voici comment le Brexit affecte la vente de marchandises en Grande-Bretagne.

  • La Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) quitte l'UE et le régime de TVA européen.

  • Les entreprises européennes traitent les ventes en Grande-Bretagne comme des ventes dans le reste du monde.

  • Pour éviter d'instaurer une frontière entre l'Irlande du Nord et l'Irlande, les entreprises installées en Irlande du Nord peuvent continuer à travailler avec l'UE selon les règles qui s'appliquaient avant le Brexit.
  • Les marchandises échangées entre l'Europe et la Grande-Bretagne ne sont plus considérées comme des livraisons et acquisitions intra-communautaires.

  • A compter du 1e Janvier 2021, les livraisons et la circulation des marchandises imposables entre l'Europe et le Royaume-Uni (sauf l'Irlande du Nord) sont soumises à des règles de TVA.

Points à considérer

  • À partir du 1e janvier 2021 :

    • Pour exporter des marchandises le e Grande-Bretagne, vous devez posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
    • La TVA est facturée à 0% (appelé « taux zéro ») sur la plupart des marchandises que vous exportez vers la Grande-Bretagne et le reste du monde.

    • À propos du VIES, Intrastat n'est nécessaire pour les ventes en Grande-Bretagne que jusqu'au 31 décembre 2020.

Factures récurrentes - Action requise

  • Les factures récurrentes affectées par le Brexit vont être automatiquement mises en pause le 31/12/2020, le temps que vous mettiez à jour le taux de TVA.

    La mention Action requise s'affiche alors à coté des factures récurrentes concernées dans l’onglet Factures récurrentes.

    Screen shot of the action required for recurring invoices after Brexit

    En savoir plus sur les factures récurrentes

  • Les autres encaissements récurrents liés à des clients en Grande-Bretagne qui n'ont pas d'immatriculation à la TVA vont également être mis en pause le 31/12/2010.

    À compter du 01/01/2021, ces opérations doivent être saisies comme des factures de ventes pour que le bon régime de TVA soit appliqué.

    En savoir plus sur les saisies bancaires récurrentes

Exportation de marchandises

A partir du 1e janvier 2021, l'exportation de marchandises vers la Grande-Bretagne sera traitée comme les exportations vers le reste du monde. 

  • Une TVA à taux zéro est appliquée aux ventes réalisées dans des pays hors de l'Europe.
  • Cela s'applique à la vente de produits exportés d'une entreprise à une autre.

Créer une facture de vente pour une entreprise en Grande-Bretagne / dans le reste du monde.

Créez une nouvelle facture de vente comme d'habitude. Tant que la fiche de contact de votre client a une adresse en Grande-Bretagne ou dans le reste du monde, les règles de TVA correctes vont être automatiquement appliquées à vos factures.

Quand vous créez une facture :

  • Vous allez voir s'afficher en haut une bannière qui indique que le taux de TVA est 0%.
  • Le taux de TVA et le montant affichent automatiquement zéro et ne peuvent pas être modifiés.

  • Utilisez les chevrons >> à coté de la colonne Total pour indiquer si vous vendez des biens ou des services sur la ligne correspondante de la facture.

    La TVA s'applique différemment aux marchandises et aux services, vous devez donc vous créer une facture séparée pour les services qui ne sont liés à des marchandises que vous vendez à un client. En savoir plus sur les taux de TVA des services internationaux

Déclaration de TVA

  • Les transactions sont enregistrées avec une TVA à taux zéro, il n'y a donc pas de valeur de TVA enregistrée dans la déclaration.

Rapport sur les ventes de marchandises à l'étranger

L'Intrastat ou le système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (V.I.E.S.) ne présente plus de rapport détaillé sur les échanges avec le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) après le Brexit.

Le rapport sur les ventes de marchandises à l'étranger vous permet de réconcilier votre déclaration de TVA et effectuer les ajustements de TVA nécessaires. Ce rapport inclut maintenant les ventes de la Grande-Bretagne et du reste du monde.

  1. Dans le menu États, cliquez sur Suite.
  2. Dans la section Rapports de TVA & Exports, cliquez sur Ventes de marchandise à l'étranger.
  3. Indiquez une plage de dates.
  4. Choisissez si vous voulez exporter le rapport au format CSV ou PDF.

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